La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) organise avec le concours : · Du Ministère de la Santé et des Sports
· De EDF
une opération de promotion du karting et de détection de jeunes pilotes dénommée :

" KART JEUNES FFSA "

Elle est constituée :
· de 4 Sélections régionales organisées par la FFSA
· d'une Finale nationale organisée par la FFSA

Les responsables d'organisation sont définis comme suit :

Organisateur Administratif :
FFSA
32, avenue de New-York
75781 PARIS CEDEX 16

Responsable : Monsieur Nicolas SEJOURNE (Tel : 01.44.30.24.00 – nsejourne(@)ffsa.org)

Organisateur Technique :

DELTA MANGEMENT
150, avenue Amédée Bollée
30900 NIMES

Responsable : Madame Valérie LEBOUCHER (Tel : 04.66.04.99.20 – valerie.leboucher(@)wanadoo.fr)

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Article 1 : Conditions de participation

Peuvent s'inscrire à KART JEUNES FFSA 2010, les personnes de nationalité française nées après le 29 octobre 1987 et ayant 12 ans révolus le jour de leur participation à une sélection. Les candidats qui sont, ou ont été, titulaires d'une licence FFSA appartenant à la catégorie des licences pratiquants ne sont pas autorisés à participer à KART JEUNES FFSA 2010.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il conviendra pour le respect des règles ci-dessus.

Au-delà de ces critères, la FFSA se réserve le droit de refuser toute inscription pour des raisons de sécurité et d’exclure tout candidat qui ne correspondrait pas à l’état d’esprit de KART JEUNES FFSA.

Article 2 : Inscriptions aux Sélections régionales

• Les inscriptions pourront s'effectuer selon les trois modes suivants, en renseignant les informations obligatoires figurant sur le bulletin d'inscription :
1. Courrier - bulletin d'inscription à envoyer à l'adresse suivante :
FFSA – KART JEUNES
BP 89077
30972 NIMES Cedex 9

2. Internet : formulaire à remplir sur le site Internet officiel : www.kartjeunes.com
3. Sur site de sélection : titre de participation à renseigner dans la limite des places disponibles
• Le montant de l’inscription est fixé à 5 €. Le paiement pourra s'accomplir uniquement par carte bancaire pour les inscriptions par Internet (paiement sécurisé) par chèque ou espèces pour tous les autres modes d'inscriptions. Toute inscription non accompagnée de son paiement ne sera pas prise en compte.
• La FFSA se réserve le droit de pratiquer des tarifs promotionnels quelque soit le centre de sélection ainsi que le mode ou la date d'inscription.
• Les inscriptions débuteront à compter du 5 juillet 2010, et se clôtureront le dernier jour de la dernière sélection régionale du calendrier KART JEUNES FFSA 2010, soit le 17 octobre 2010.
• Un candidat pourra participer à un maximum de deux sélections régionales, mais obligatoirement sur deux centres de sélection différents.
• Toute demande d'information concernant les Sélections KART JEUNES FFSA 2010 pourra s'effectuer par courrier à l'adresse suivante :
FFSA - KART JEUNES
BP 89077
30972 NIMES Cedex 2
ou par téléphone au : 04.66.04.99.20
• A partir du 15 juillet 2010, les candidats régulièrement inscrits aux sélections régionales pourront s'informer sur le site Internet www.kartjeunes.com du jour et de l'heure auxquels ils devront se présenter sur le centre de sélection régionale de leur choix et vérifier l'exactitude des informations les concernant.

Important :

• La somme de 5 € équivaut au montant d'un "titre de participation FFSA", valable pour une seule participation à une seule sélection régionale. Ce "titre de participation" est conforme aux "TP FFSA" et comprend une assurance individuelle accident.
• En cas de non-participation d’un candidat, le montant de l’inscription restera acquis à l’organisateur sauf cas de force majeure prouvée, auquel cas la FFSA pourra rembourser le montant de l'inscription au candidat. Les demandes de remboursement devront être adressées à la FFSA, impérativement avant le 31 octobre 2010.
• Chaque candidat inscrit recevra, par courrier électronique, une convocation à imprimer et à présenter le jour de la sélectionne et se rendre sur le centre de sélection choisi.
• Aucun frais, autres que ceux prévus dans le cadre du présent règlement, ne sera pris en charge par l'organisateur.

Article 3 : Calendrier des sites de Sélections

Sélections Régionales Date(s) 2010
1 – LE MANS (72) Du 28 au 29/08/2010
2 – ANGOULEME (16) Du 04 au 05/09/2010
3 – LYON (69) Du 18 au 19/09/2010
4 – PARIS (75)1 Du 02 au 17/10/2010

Calendrier sous réserves de modifications.

(1) La sélection de régionale de Paris fera l’objet d’un additif au règlement sportif 2010.

Article 4 : Contrôles administratifs

• Tout candidat inscrit devra, obligatoirement, satisfaire aux contrôles administratifs d'identité à l'accueil du centre de sélection et présenter son livret de famille ou sa carte d'identité ou son passeport ou son permis de conduire.
• En cas de perte ou de vol de ses papiers d'identité, le candidat devra présenter une déclaration de perte ou de vol établie auprès des services de gendarmerie ou de police.

Article 5 : Principe des Sélections

Les sélections régionales se dérouleront sur des karts électriques, de catégorie B2, dont la puissance est inférieure ou égale à 9 chevaux et répondant à la norme NFS52 – 002, relative à la sécurité des karts. Ils peuvent servir à la pratique du karting de loisir. Le modèle utilisé est le Funnyvolt de SODIKART.

• Dans un souci de sécurité, les candidats devront respecter un équipement minimum obligatoire, composé de :
o Un casque intégral homologué avec visière, adapté à la tête du pilote, sans attache autre que le système de fermeture d’origine, fourni par les organisateurs.
o Une combinaison, ou des vêtements en tissu non synthétique bien serrés aux poignets et aux chevilles, fournie par les organisateurs.
o Des gants fournis par les organisateurs et des chaussures plates et fermées, ou lacées "courts" (les chaussures ouvertes, savates ou à talon haut sont interdites), non fournies par les organisateurs.
o Des vêtements de protection contre la pluie et la boue sont autorisés et recommandés, mais ils doivent être portés au-dessus des combinaisons, ils pourront être fournis par les organisateurs.
• Après leur passage à l'accueil administratif du centre de sélection, les candidats devront se rendre sur le stand EDF afin de faire valider leur "passeport". Ils pourront ensuite se rendre à proximité de la piste de sélection, afin de recevoir leur équipement (casque, combinaison et gants).
• Seuls les candidats qui présenteront leur "passeport", préalablement validé sur le stand EDF, seront autorisés à prendre la piste. Les karts seront affectés aux candidats de façon aléatoire par le personnel de piste.
• Les journées de Sélection seront constituées au minimum de deux sessions de qualification, à partir de 9h00 jusqu’à 18h00. Cependant, si les conditions de course devaient changer (ex : changement d'adhérence) plusieurs sessions de qualification pourraient être organisées.
• Chaque session de qualification sera constituée d'une ou plusieurs séries, d'une durée maximale de 5 minutes. Chaque série comprendra au maximum, 3 karts simultanés en piste. Seul le meilleur tour chronométré de chaque candidat sera pris en compte pour le classement de la session de qualification concernée.
• A l'issue de chaque session de qualification, deux classements distincts seront produits respectivement des deux groupes d'âge suivants :
- Groupe A (candidats âgés de 12 à 15 ans révolus)
- Groupe B (candidats âgés de 16 à 22 ans révolus)

Extérieur - Conditions changeantes :

• Angoulême
• Le Mans

Les 4% des meilleurs candidats classés (le nombre sera arrondi à la partie entière supérieure) dans chaque groupe d'âge, seront directement qualifiés pour la Finale nationale. Les résultats seront affichés sur le centre de sélection et mis en ligne sur le site www.kartjeunes.com.

Intérieur - Conditions stables :

• Lyon : Qualification des 8 meilleurs temps des 2 jours par catégorie (16 qualifiés)
• Paris : Qualification des 15 meilleurs temps de la quinzaine pour chaque catégorie (30 qualifiés). Les résultats seront affichés sur le centre de sélection et mis en ligne sur le site www.kartjeunes.com.

Il reviendra au Directeur Sportif de gérer les conditions sportives telles que :
- Nombre de karts en piste
- Durée des séries
- Annulation d'une série
- Répétition de série
- Changement de kart en cas de problème technique
- Etat de la piste (sèche, humide, pluie)

• Chaque tour sera chronométré au 1/1000ème de seconde.
• Tout candidat, qui touchera ou déplacera une quille ou un séparateur de voie, pourra voir son tour chronométré annulé.
• Les candidats dont la conduite serait jugée dangereuse ou antisportive seront arrêtés et éliminés. Toute tentative de fraude entraînera également l'élimination du candidat et de ses complices éventuels.
• Dans tous les cas, toute contestation ou litige sera tranché par le Directeur Sportif, ses décisions seront applicables immédiatement et resteront sans appel.
• Les candidats renoncent à tout recours contre les organisateurs concernant l'exécution du présent règlement.

Article 6 : Finale nationale

• La Finale nationale regroupera tous les finalistes sélectionnés sur chaque centre de sélection régionale. Chaque finaliste sera convoqué par courrier postal et informé du programme sportif établi pour la finale.

• Un règlement sportif spécifique sera établi pour le déroulement de la Finale nationale. Il déterminera les critères de sélection du lauréat et du suppléant de chaque groupe d'âge (A et B) pour l'édition "KART JEUNES FFSA 2010".

Article 7 : Dotation

• Le lauréat du groupe d'âge A (candidats âgés de 12 à 15 ans révolus) bénéficiera d'une saison en formule de promotion karting ainsi que d'un baptême en Formule 1.
• Le lauréat du groupe d'âge B (candidats âgés de 16 à 22 ans révolus) participera à une course automobile et bénéficiera d’un baptême en Formule 1.
• En cas d'annulation de cette dotation, la FFSA proposera une solution de substitution.
• Dans tous les cas, aucun prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

Article 8 : Engagement

• L'inscription à "KART JEUNES FFSA 2010 implique une totale adhésion au présent règlement et à toutes les décisions qui pourront être prises quant à son interprétation et application.

Article 9 : Image

• Le candidat participant, du seul fait de son inscription, consent à la FFSA l’utilisation de son nom, prénom, adresse, images, témoignages, résultats obtenus et ce par tous moyens de communication.
• Le candidat participant consent également à ce que son nom puisse être utilisé en association avec sa propre image, et à ce que sa voix, son nom et son image puissent être enregistrés amplifiés et reproduits sur des films ou tout autre support et ce sans limite de durée.

Article 10 : Assurance

• Les personnes dûment inscrites à l'opération "KART JEUNES FFSA 2010" bénéficieront d'une assurance individuelle accident souscrite par la FFSA auprès de COVEA RISKS (contrat n°110215255) ainsi que d’une assurance de responsabilité civile.
• Un exemplaire du contrat pourra être communiqué aux personnes qui en feront la demande expresse auprès de la FFSA. Au cas où ces personnes estimeraient insuffisant le montant des capitaux et des garanties accordées, elles pourront contracter directement auprès de AON France (Défense Ouest – 420, rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES– Tel : 01.58.75.63.61) des assurances facultatives optionnelles en complément de l'assurance individuelle accident à laquelle donne droit leur participation à l'opération "KART JEUNES FFSA".

Article 11 : Annulation

La FFSA se dégage de toute responsabilité en cas d’annulation de tout ou partie des sélections régionales et/ou de la Finale nationale Kart Jeunes FFSA, et ce pour quelque motif que ce soit.

Article 12 : loi du 06/01/1978

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre demande d'inscription. Elles sont ensuite communiquées au service compétent (FFSA – Direction du développement) qui les traitera. Conformément à la loi "informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition relativement aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser au service : Kart Jeunes FFSA - Direction du Développement – 32, avenue de New-York - 75781 PARIS Cedex 16. Vous pouvez de la même manière vous opposer à ce que vos noms et adresses soient communiqués à des tiers en le demandant par écrit à la FFSA en écrivant à l'adresse susvisée.