REGLEMENT  SPORTIF KART JEUNES FFSA 2011

La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) organise avec le concours :
- Du Ministère des Sports
- De EDF

une opération de promotion du karting et de détection de jeunes pilotes dénommée :

" KART JEUNES FFSA "

Elle est constituée :

• de 4 Sélections régionales organisées par la FFSA
• d'une Finale nationale organisée par la FFSA

Les responsables d'organisation sont définis comme suit :

Organisateur Administratif :
FFSA
32, avenue de New-York
75781 PARIS CEDEX 16

Responsable : Monsieur Nicolas SEJOURNE
(Tel : 01.44.30.24.00 – nsejourne@ffsa.org)

Organisateur Technique :
DELTA MANAGEMENT
150, avenue Amédée Bollée
30900 NIMES

Responsable : Madame Valérie LEBOUCHER
(Tel : 04.66.04.99.20 – valerie.leboucher@wanadoo.fr)

Article 1 : Conditions de participation

Peuvent s'inscrire à KART JEUNES FFSA 2011, les personnes de nationalité française nées après le 11 novembre 1990 et ayant 11 ans révolus le jour de leur participation.

Les candidats titulaires d’une licence FFSA sont autorisés à participer aux « Sélections Kart  Jeunes FFSA 2011 » à l’exception :

• des candidats qui ont été détenteurs d’une licence Internationale,
• des candidats qui ont été, détenteurs d’une licence « Concurrent Conducteur Auto » ou « Concurrent Conducteur Karting » avant le 1er janvier 2008,
• des candidats qui ont été détenteurs d’une licence « Concurrent Conducteur Auto » ou Concurrent Conducteur Karting » à 2 reprises ou plus depuis  le 1er janvier 2008,
• des candidats figurant ou ayant figuré sur les liste des pilotes prioritaires FIA & FFSA,
• des candidats ayant terminé dans les 5 premières places du classement final d’un Championnat de France ou d’une Coupe de France
• des candidats ayant été lauréats de l’opération Kart Jeunes FFSA.

L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il conviendra pour le respect des règles ci-dessus.

Au-delà de ces critères, la FFSA se réserve le droit de refuser toute inscription pour des raisons de sécurité et d’exclure tout candidat qui ne correspondrait pas à l’état d’esprit de KART JEUNES FFSA.

Article 2 : Inscriptions aux Sélections régionales

• Les inscriptions pourront s'effectuer selon les trois modes suivants, en renseignant les informations obligatoires figurant sur le bulletin d'inscription :

 

• Courrier - bulletin d'inscription à envoyer à l'adresse suivante :      

FFSA – KART JEUNES
BP 89077
30972 NIMES Cedex 9

• Internet : formulaire à remplir sur le site Internet officiel : www.kartjeunes.com
• Sur site de sélection : titre de participation à renseigner dans la limite des places disponibles

• Le montant de l’inscription est fixé à 5 €. Le paiement pourra s'accomplir uniquement par carte bancaire pour les inscriptions par Internet (paiement sécurisé) par chèque ou espèces pour tous les autres modes d'inscriptions. Toute inscription non accompagnée de son paiement ne sera pas prise en compte.

• La FFSA se réserve le droit de pratiquer des tarifs promotionnels quelque soit le centre de sélection ainsi que le mode ou la date d'inscription.

• Les inscriptions débuteront à compter du 31 juillet 2011, et se clôtureront le dernier jour de la dernière sélection régionale du calendrier KART JEUNES FFSA 2011, soit le 30 octobre 2011.

• Un candidat pourra participer à un maximum de deux sélections régionales, mais obligatoirement sur deux centres de sélection différents.

• Toute demande d'information concernant les Sélections KART JEUNES FFSA 2011 pourra s'effectuer par courrier à l'adresse suivante :

                               FFSA - KART JEUNES
                               BP 89077
                               30972 NIMES Cedex 9
ou par téléphone au 04.66.04.99.20

• A partir du 31 juillet 2011, les candidats régulièrement inscrits aux sélections régionales pourront s'informer sur le site Internet www.kartjeunes.com du jour et de l'heure auxquels ils devront se présenter sur le centre de sélection régionale de leur choix et vérifier l'exactitude des informations les concernant.

Important :

• La somme de 5 € équivaut au montant d'un "titre de participation FFSA", valable pour une seule participation à une seule sélection régionale. Ce "titre de participation" est conforme aux "TP FFSA" et comprend une assurance individuelle accident.

• En cas de non-participation d’un candidat, le montant de l’inscription restera acquis à l’organisateur sauf cas de force majeure prouvée, auquel cas la FFSA pourra rembourser le montant de l'inscription au candidat. Les demandes de remboursement devront être adressées à la FFSA, impérativement avant le 14 novembre 2011.

• Chaque candidat inscrit devra télécharger sa convocation nominative sur le site www.kartjeunes.com qui sera disponible huit jours après l’inscription.

• Aucun frais, autres que ceux prévus dans le cadre du présent règlement, ne sera pris en charge par l'organisateur.

Article 3 : Calendrier des sites de sélections

Sélections Régionales Date(s) 2011
1 – CLERMONT-FERRAND (63) Du 3 au 12/09/2011
2 – PARIS-PARC ASTERIX (60) Du 17 au 18/09/2011
3 – POITIERS-FUTUROSCOPE (86) Du 15 au 16/10/2011
4 – LE CASTELLET (83) Du 29 au 30/10/2011

Calendrier sous réserve de modifications

Article 4 : Contrôles administratifs

• Tout candidat inscrit devra, obligatoirement, satisfaire aux contrôles administratifs d'identité à l'accueil du centre de sélection et présenter son livret de famille ou sa carte d'identité ou son passeport ou son permis de conduire.

• En cas de perte ou de vol de ses papiers d'identité, le candidat devra présenter une déclaration de perte ou de vol établie auprès des services de gendarmerie ou de police.

• Les candidats mineurs devront obligatoirement présenter une autorisation parentale.

Article 5 : Principe des Sélections

Les sélections régionales se dérouleront sur des karts électriques, de catégorie B2, dont la puissance est inférieure ou égale à 9 chevaux et répondant à la norme NFS52 – 002, relative à la sécurité des karts. Ils peuvent servir à la pratique du karting de loisir. Le modèle utilisé est le FUNNYVOLT de SODIKART.

Dans un souci de sécurité, les candidats devront respecter un équipement minimum obligatoire, composé de :

• Un casque intégral homologué avec visière, adapté à la tête du pilote, sans attache autre que le système de fermeture d’origine, fourni par les organisateurs.
• Une combinaison, ou des vêtements en tissu non synthétique bien serrés aux poignets et aux chevilles,  fournie par les organisateurs.
• Des gants fournis par les organisateurs et des chaussures plates et fermées, ou lacées "courts" (les chaussures ouvertes, savates ou à talon haut sont interdites), non fournies par les organisateurs.
• Une minerve homologuée fournie par les organisateurs.
• Des vêtements de protection contre la pluie et la boue sont autorisés et recommandés, mais ils doivent être portés au-dessus des combinaisons, ils pourront être fournis par les organisateurs.

• Après leur passage à l'accueil administratif du centre de sélection, les candidats devront se rendre sur le stand EDF afin de faire valider leur "passeport". Ils pourront ensuite se rendre à proximité de la piste de sélection, afin de recevoir leur équipement (casque, combinaison, minerve et gants).

• Seuls les candidats qui présenteront leur "passeport", préalablement validé sur le stand EDF, seront autorisés à prendre la piste. Les karts seront affectés aux candidats de façon aléatoire par le personnel de piste.

• Les journées de Sélection seront constituées de sessions de qualification, à partir de 09h00 jusqu'à 18h00. Cependant, si les conditions de course devaient changer (ex : changement d'adhérence) plusieurs sessions de qualification pourraient être organisées.

• Chaque session de qualification du premier degré sera constituée d'une ou plusieurs séries, d'une durée maximale de 5 minutes. Chaque série comprendra au maximum, 3 karts simultanés en piste. Seul le meilleur tour chronométré, de chaque candidat, sera pris en compte pour le classement de la session de qualification concernée.

• Chaque session de qualification du deuxième degré sera constituée d’une ou plusieurs séries d’une durée maximale de 3 minutes. Chaque série comprendra au maximum 2 karts simultanément en piste. Seul le meilleur tour chronométré, de chaque candidat, sera pris en compte pour le classement de la session de qualification concernée.

• Chaque tour sera chronométré au 1/1000ème de seconde.

• Les candidats dont la conduite serait jugée dangereuse ou antisportive seront arrêtés et éliminés. Toute tentative de fraude entraînera également l'élimination du candidat et de ses complices éventuels.

• Dans tous les cas, toute contestation ou litige sera tranché par le Directeur Sportif, ses décisions seront applicables immédiatement et resteront sans appel.

• Les candidats renoncent à tout recours contre les organisateurs concernant l'exécution du présent règlement.

• A l'issue de chaque session de qualification, deux classements distincts seront produits respectivement des deux groupes d'âge suivants :

• Groupe A (candidats âgés de 11 à 14 ans révolus)
• Groupe B (candidats âgés de 15 à 20 ans révolus)

Premier Degré

• Chaque jour, plusieurs sessions par groupe d’âge seront constituées, notamment en cas de conditions d’adhérence changeantes.

• Les 10% des meilleurs candidats classés (le nombre sera arrondi à la partie entière supérieure) dans chaque groupe d'âge, seront directement qualifiés pour le 2ème degré qui se déroulera en fin de chaque journée de sélection.

• Les résultats seront affichés sur le centre de sélection et mis en ligne sur le site www.kartjeunes.com.

Deuxième Degré

• Chaque pilote convoqué au 2ème degré effectuera une séance de qualification d’une durée maximale de 3 minutes selon le principe décrit ci-dessus. Le meilleur temps de chaque pilote sera retenu pour constituer le classement du 2ème degré.

• Chaque jour du mercredi au dimanche inclus, 2 candidats par groupe d’âge dont obligatoirement un non licencié seront retenus pour participer à la finale nationale et selon le principe suivant : les deux pilotes ayant réalisés les deux meilleurs temps du 2ème degré.

• Chaque jour du lundi au mardi inclus, 1 seul candidat par Groupe d’âge sera retenu selon le principe suivant : le pilote ayant réalisé le meilleur temps du 2ème degré.

• Seront classés dans la catégorie licenciés, tous les candidats titulaires ou ayant été titulaires d’une licence FFSA quelle qu’elle soit.

Article 6 : Finale nationale

• La Finale nationale se déroulera le 11 novembre 2011, et regroupera tous les finalistes sélectionnés sur chaque centre de sélection régionale. Chaque finaliste sera convoqué par courrier postal et informé du programme sportif établi pour la finale.

• Un règlement sportif spécifique sera établi pour le déroulement de la Finale nationale. Il déterminera les critères de sélection du lauréat et du suppléant de chaque groupe d'âge (A et B) pour l'édition "KART JEUNES FFSA 2011".

Article 7 : Dotation

• Le lauréat du groupe d'âge A (candidats âgés de 11 à 14 ans révolus) bénéficiera d'une saison en formule de promotion karting.

• Le lauréat du groupe d'âge B (candidats âgés de 15 à 20 ans révolus) participera au Championnat de France F4 en 2012.

• En cas d'annulation de cette dotation, la FFSA proposera une solution de substitution.

• Dans tous les cas, aucun prix ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

Article 8 : Engagement

• L'inscription à "KART JEUNES FFSA 2011" implique une totale adhésion au présent règlement et à toutes les décisions qui pourront être prises quant à son interprétation et application.

Article 9 : Image

• Le candidat participant, du seul fait de son inscription, consent à la FFSA l’utilisation de son nom, prénom, adresse, images, témoignages, résultats obtenus et ce par tous moyens de communication.

• Le candidat participant consent également à ce que son nom puisse être utilisé en association avec sa propre image, et à ce que sa voix, son nom et son image puissent être enregistrés amplifiés et reproduits sur des films ou tout autre support et ce sans limite de durée.

Article 10 : Assurance

• Les personnes dûment inscrites à l’opération KART JEUNES FFSA bénéficieront d’une assurance individuelle accident dûment souscrite par la FFSA auprès de CHARTIS ainsi que d’une assurance de responsabilité civile souscrite par l’organisateur.

 

• Un exemplaire du contrat  d’assurance « individuelle accident » pourra être communiqué aux personnes qui en feront la demande expresse, auprès de la FFSA. Au cas où ces personnes estimeraient insuffisant le montant des capitaux et des garanties accordées, elles pourront contracter directement auprès de AON HEWITT, Département Individuelle Accident, Sports et Evénement, 31-35 ru de la Fédération 75717 Paris Cedex 15, des assurances facultatives optionnelles en complément de l’assurance individuelle accident à laquelle donne droit leur participation à l’opération KART JEUNES FFSA.

Article 11 : Annulation

La FFSA se dégage de toute responsabilité en cas d’annulation de tout ou partie des sélections régionales et/ou de la Finale nationale Kart Jeunes FFSA, et ce pour quelque motif que ce soit.

Article 12 : loi du 06/01/1978

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre demande d'inscription. Elles sont ensuite communiquées au service compétent (FFSA – Direction du développement) qui les traitera. Conformément à la loi "informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition relativement aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser au service : Kart Jeunes FFSA - Direction du Développement – 32, avenue de New-York - 75781 PARIS Cedex 16. Vous pouvez de la même manière vous opposer à ce que vos noms et adresses soient communiqués à des tiers en le demandant par écrit à la FFSA en écrivant à l'adresse susvisée.